Conditions générales pour les voyageurs
Afin de bénéficier des services proposés par l’Agence-MKT, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Les présentes conditions régissent la vente des séjours au camping et sont valables au moment de votre demande. Le fait de PARTAGER votre pré-réservation d’un séjour dans le camping de votre choix implique déjà la pleine adhésion à nos conditions générales.
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Ils prendront également en compte les restrictions administratives liées à la COVID-19, telles que la fermeture des frontières ou les restrictions de voyage.
Plus d’informations sur les frais d’annulation et les conditions de remboursement
A) Modalités et conditions du service.
Propriétaire et coordonnées :
Camping el FAR / Agence-MKT – S.L.U.
C/ Diputació, 92 esc.1, 4°-1ra
08370 de Calella (Barcelone) – Espagne
C.I.F. : 40360225-D
Notre contact e-mail est info@agencymkt.com
Conditions d’utilisation
En cochant l’option « J’accepte les conditions d’utilisation », vous vous engagez à accepter les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation »). Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui pourrait être ajouté au service actuel sera également soumis aux conditions générales d’utilisation.
En utilisant le service, vous avez lu ces conditions et les acceptez. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales, veuillez ne pas utiliser le service.
L’Abonné déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour le faire.
Camping el FAR / Agency-MKT, ci-après dénommé Agency-MKT, se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions du service en publiant les mises à jour et les modifications sur le service web. Il vous est conseillé de vérifier régulièrement les conditions de service pour connaître les mises à jour qui pourraient vous concerner.
Description du service
L’Agence-MKT, par le biais de son partenaire et système de connectivité actuel appelé Thelis (Sequoiasoft) gère et administre les réservations touristiques pour réaliser le commerce électronique avec Promo_elFAR_2023, et fournit un service dans lequel les utilisateurs peuvent demander de meilleures conditions sur leur facture actuelle pour leur pré-réservation du camping en question sélectionné par l’Abonné venant directement, ou indirectement de la plateforme thelisresa.webcamp.
Vous devez savoir que lorsque vous demandez une mise à niveau de votre réservation actuelle dans le système Agency-MKT et Promo_elFAR_2023, vous êtes responsable du fonctionnement du service de mise à niveau, ainsi que des données (entrées) que vous avez saisies dans le formulaire web et de leur vérification via Joindre la facture de pré-réservation en PDF, JPG,… et des opérations qui deviennent refusées qui sont effectuées sur la passerelle virtuelle en connectivité et du traitement des données personnelles tant de vous que de celles de vos compagnons enregistrés dans le système.
L’Agence-MKT décline toute responsabilité quant à l’utilisation que les campings font de la Promo_elFAR_2023 qu’ils créent au sein du système.
L’Agence-MKT n’intervient en aucune manière dans la conclusion des opérations de réservation entre vous et les campings du Service et, en particulier, n’est pas impliquée dans les remboursements ou garanties qui auraient pu être proposés. Ainsi, lorsqu’il y a une amélioration de votre réservation et de votre séjour, vous et l’autre partie (campings) êtes seuls responsables de sa mise en œuvre.
Agency-MKT n’a pas le pouvoir d’agir ni au nom du vendeur (Thelis – Sequoiasoft et/ou Palmiers Ocean) ni au nom du camping. À titre de disposition, vous accordez et nous accordez les droits de commercialisation et le pouvoir de gérer et d’administrer votre pré-réservation et votre séjour final, la transaction n’ayant lieu qu’entre les vendeurs, vous et le camping sélectionné en question… L’Agence-MKT n’est donc pas impliquée dans les éventuels litiges qui pourraient survenir entre vous et le camping, ni dans leur résolution.
Une fois la procédure d’enregistrement pour le surclassement d’une réservation terminée, vous recevrez par e-mail, dans les heures qui suivent, la confirmation de l’utilisation de l’offre personnalisée, avec toutes les informations nécessaires à l’attribution du ou des surclassements et des avantages accordés.
B) Modifications du service et de la tarification
L’Agence-MKT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité envers vous. L’Agence-MKT se réserve également le droit de facturer le montant payé de 30% de votre pré-réservation en cours, dans le cas où la » Politique d’annulation » standard est finalement appliquée par chaque camping, en payant 20€ au camping en question, si la demande est faite 1 mois avant votre arrivée au camping, et pour le service fourni par Promo_el FAR_2023, ces 20€ vous seront facturés, pour frais de gestion, que la réponse du camping en question soit Acceptée, Refusée ou Sans réponse.
Les prix pour l’utilisation des services de Promo_elFAR_2023 sont susceptibles d’être modifiés et vous seront communiqués par courrier électronique et sur le portail http://www.agencymkt.
Méthodes de paiement
Le mode de paiement des services de l’Agence-MKT est la carte de crédit, le virement bancaire, le mandat ou l’argent liquide.
Utilisateurs du service
Vous devez avoir l’âge légal (18 ans) pour utiliser ce service. Vous devez fournir sur le formulaire web du système Promo_el FAR_2023 les informations réelles de votre pré-réservation et de vos entrées actuelles telles que : données personnelles, adresse et toute autre information qui pourrait être pertinente et nécessaire dans le cadre du processus de souscription et/ou de l’utilisation continue du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que des informations de votre compte THELIS (Sequoiasoft) et/ou d’autres portails web connexes utilisés à partir de la plate-forme de paiement où votre réservation est effectuée, que ce soit via le site web direct du camping concerné ou de ses affiliés, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent à cet égard. L’Agence-MKT ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage dans votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe et se réserve le droit de refuser de fournir le service à quiconque à tout moment, sans préavis.
Déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à l’Agence-MKT sont exactes et actuelles, et que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure le présent contrat et d’accomplir les actes spécifiés ci-dessous.
Utilisation appropriée
Vous acceptez d’utiliser le service fourni par l’Agence-MKT dans le respect de toutes les lois locales, étatiques, nationales, internationales, y compris les lois concernant la transmission des données personnelles de votre pays de résidence. Vous êtes tenu de respecter les règles suivantes pour l’utilisation du Service fourni par l’Agence-MKT :
1.- Vous ne pouvez pas utiliser le service pour télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu ou produit illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou contenant des virus.
2.- Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour insérer, transmettre ou distribuer des contenus ou des produits qui violent les droits de propriété intellectuelle.
3.- Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour une utilisation frauduleuse ou inappropriée.
La violation de l’une des dispositions ci-dessus peut entraîner la résiliation immédiate du contrat, et peut faire l’objet de pénalités et d’autres conséquences juridiques. L’Agence-MKT se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, d’enquêter sur votre utilisation du Service, afin de déterminer si une violation des Conditions générales d’utilisation du Service a eu lieu pour violer une loi.
C) Modifications du produit
L’Agence-MKT est libre de modifier les formats et les conditions de Promo_elFAR_2023 ou de ses administrations pour y inclure des améliorations, des mises à jour ou de nouvelles fonctionnalités.
Modalités et conditions
L’Agence-MKT ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur.
Vous comprenez et acceptez expressément que l’Agence-MKT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris les dommages pour la perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de la mauvaise utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service.
En aucun cas, l’Agence-MKT ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’un manque à gagner ou d’un quelconque dommage résultant de la connexion à notre site web.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service sans l’autorisation écrite expresse de l’Agence-MKT.
L’Agence-MKT peut, sans y être obligée, supprimer tout contenu et tout compte contenant un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, criminel, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation de la propriété intellectuelle ou des présentes conditions générales de ce service.
L’Agence_MKT comprend que la confidentialité est importante pour vous. Toutefois, vous convenez que l’Agence_MKT a le droit, à tout moment, de supprimer ou de refuser de distribuer tout contenu sur le Service, par exemple un contenu qui viole les conditions du présent Accord. Elle se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle estime raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale.
Pour assurer le respect du présent accord, notamment en enquêtant sur d’éventuelles violations, en détectant et en prévenant toute forme de fraude, de problèmes de sécurité ou de problèmes techniques.
En tant qu’utilisateur CLIENT, vous vous abonnez à notre système de « passerelle web » et effectuez votre pré-réservation via les plateformes de nos partenaires www.thelisresa.webcamp. fr et d’autres plateformes de paiement existantes, vous acceptez de céder et de partager certains droits d’extension de la licence touristique comme votre gestion/administration de votre Réservation et séjour final qui vous permet de vous identifier clairement comme CLIENT Utilisateur du service Promo_elFAR_2023 avec des liens web (selon qu’il s’agit d’établissements en portefeuille, inscrits ou inclus) qui seront définis et gérés par l’Agence-MKT pour chaque camping (selon les paramètres et la typologie) et d’attendre une réponse parmi les 3 options de réponse possibles telles que (a) ; Accepter, (b) ; Rejeter et (c) ; NON Réponse en confirmant les options des OFFRES disponibles standards / Personnalisées/…. choisis et fournis par le camping en question pour améliorer et/ou finaliser les conditions de réservation pour vous. Le texte / contenu de chacune des 3 réponses possibles doit être clairement visible et vérifié par les campings dans la stratégie de Mailing Promo_elFAR_2023 pour tous les clients qui ont souscrit et demandé le SERVICE Agence-MKT.
Les informations personnelles recueillies par l’Agence-MKT peuvent être stockées et traitées en Espagne ou dans tout autre pays dans lequel l’Agence-MKT ou ses agents disposent d’installations. En utilisant l’Agence-MKT, vous acceptez le transfert d’informations en dehors de votre pays.
D) Documents juridiques
Les réservations provenant des sites web de l’Agence-MKT (par THELIS / via-camping.com, PalmiersOcean…) sont traitées avec la plus grande priorité (qu’elles soient en portefeuille, enregistrées et/ou incluses) pour l’activité d’amélioration de l’OFFRE actuelle de votre réservation (Conditions de réservation, Avis juridique et Politique de confidentialité). L’utilisation de ces pages doit être considérée comme une ligne directrice et il incombe au client et au camping sélectionné de les tenir à jour et en conformité avec la législation en vigueur qui s’applique à leur activité, leurs produits et leur zone géographique.
E) Droits de propriété intellectuelle de l’Agence-MKT
Vous reconnaissez que l’Agence-MKT possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, ces droits étant protégés par le gouvernement espagnol et les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du service fourni par l’Agence-MKT. Vous acceptez également de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre logiciel automatisé ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service. Les droits de l’Agence-MKT ne comprennent pas le contenu de tiers utilisé dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service.
Vos droits de propriété intellectuelle
L’Agence-MKT ne revendique pas la propriété du contenu, y compris les textes, les données, les informations, les images, les photographies, la musique, les sons, les vidéos ou tout autre matériel, que vous insérez, transmettez ou stockez dans votre compte utilisateur/client de l’Agence-MKT. Toutefois, l’Agence-MKT se réserve le droit d’utiliser une partie de votre contenu pour la promotion et la diffusion de celui-ci.
F) Modification, annulation et résiliation du plan
Vous pouvez modifier le plan, annuler l’utilisation des services et/ou résilier le présent accord, avec ou sans motif, à tout moment en notifiant l’Agence-MKT par écrit, par courriel ou par correspondance 15 jours avant l’expiration du paiement mensuel. Toutes les demandes reçues par la suite seront modifiées ou supprimées le mois suivant pour des raisons administratives.
L’Agence-MKT peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettre fin aux services, résilier la présente convention ou suspendre ou annuler votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et il se peut que l’on ne vous accorde pas l’accès à votre compte ou aux fichiers ou autres contenus contenus de votre compte, bien que des copies résiduelles des informations puissent rester sur notre système.
Fraude et non-paiement
Sans préjudice de tout autre recours, l’Agence-MKT peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que vous avez exercé ou exercez une activité frauduleuse sur le site web de l’Agence-MKT.
L’Agence-MKT se réserve le droit de suspendre le service sans préavis aux clients qui ne paient pas, en temps voulu, « leurs frais finaux et/ou périodiques pour l’utilisation du service ».
G) Destinataire du traitement des données
Dans les cas où l’Agence-MKT a besoin d’accéder aux données à caractère personnel incluses dans des fichiers sous la responsabilité du client du CLIENT (CONTRÔLEUR DE FICHIERS), elle assumera les obligations du TRAITEUR, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et qui sont présentées ci-dessous :
Objectif de la mise en œuvre du traitement.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et l’ensemble de son personnel sont autorisés à traiter, pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, les données personnelles nécessaires à la fourniture du service spécifié ci-après.
Le traitement consistera en une assistance technique pour le site web.
Spécification du traitement à effectuer :
Collecte, structuration, stockage et consultation.
Identification des informations concernées.
Pour l’exécution des services dérivés de la réalisation de l’objet de la présente mission, le COMMANDANT DU PROCESSUS met à la disposition du COMMANDANT DU PROCESSUS un accès illimité au panneau de contrôle, à la base de données et aux fichiers du site web.
Obligations du CONTRÔLEUR DU TRAITEMENT.
Le CONTRÔLEUR DE TRAITEMENT et tout son personnel sont tenus de :
a) Utiliser les données personnelles traitées, ou celles collectées pour leur inclusion, uniquement aux fins de cette mission. En aucun cas, elle ne peut utiliser les données à ses propres fins.
b) traiter les données conformément aux instructions du COMMANDANT DU TRAITEMENT. Si le CONTRÔLEUR DE TRANSFORMATION considère que l’une des instructions enfreint le GDPR ou toute autre disposition relative à la protection des données de l’Union ou des États membres, il en informe immédiatement le CONTRÔLEUR DE TRANSFORMATION.
c) tenir, par écrit, un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Donneur d’ordre, contenant :
Le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit.
Les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable de traitement.
Le cas échéant, les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du GDPR, la documentation des garanties appropriées.
Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives à :
Le cryptage des données personnelles.
La capacité de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement.
La capacité de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
Le processus de vérification, d’évaluation et d’appréciation régulière de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.
d) Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du COMMANDANT DU TRAITEMENT, dans les cas légalement admissibles. Le PROCESSOR peut communiquer les données à d’autres processeurs du même contrôleur, conformément aux instructions du CONTROLEUR DE TRAITEMENT. Dans ce cas, le DONNEUR D’ORDRE identifie, au préalable et par écrit, l’entité à laquelle les données doivent être communiquées, les données à communiquer et les mesures de sécurité à appliquer pour procéder à la communication.
H) Droit à l’information.
CONTENUS ET GARANTIES
L’utilisateur accepte que l’utilisation du site web se fasse à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Agence-MKT décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant l’utilisation du site web, et ne garantit pas la véracité ou l’exactitude du contenu disponible sur ses sites web et n’assume aucune responsabilité pour (i) une erreur ou un contenu inexact, (ii) des dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation des pages de ce site web et de son application, (iii) un accès ou une utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés ou des informations personnelles ou financières qui y sont stockées, (iv) l’interruption ou la cessation de la transmission vers ou depuis notre site web (iv) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou via le site web, ou (v) les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou tout dommage survenu à la suite de l’utilisation du contenu affiché, transmis ou mis à disposition via le site web, ou (vi) les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou tout dommage survenu à la suite de l’utilisation du contenu affiché, transmis ou mis à disposition via le site web, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du site web, (vi) l’indisponibilité des quotas d’hébergement et des prix hors marché erronés ou toute difficulté ou incapacité à réserver ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication pouvant entraîner l’indisponibilité du SERVICE du site web. L’Agence-MKT n’est pas responsable de l’assistance ou de la maintenance du site web et se réserve le droit d’apporter des changements et des corrections, de modifier le nom et de suspendre ou de fermer le site www.agencymkt.com comme elle le juge opportun et sans préavis aux utilisateurs. L’Agence-MKT n’assume aucune responsabilité pour tout contenu transmis entre les utilisateurs ou entre les utilisateurs et des tiers en dehors de ce site web.
RESPONSABILITÉ, UTILISATION ET RISQUE
Dans la mesure où la loi le permet, l’Agence-MKT et tous ses représentants légaux, directeurs, employés ou autres qui agissent de quelque manière que ce soit pour et au nom de l’Agence-MKT, ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la mise en œuvre de ce site web, ne sont pas responsables vis-à-vis des utilisateurs du site web, pour tout éventuel dommage, préjudice ou préjudice (y compris tout manque à gagner et préjudice moral, tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif) découlant de l’utilisation correcte ou incorrecte de ce site web et de son contenu, de l’accès à l’ordinateur, au smartphone, à la tablette ou au système informatique de l’utilisateur par des tiers, ou de tout virus, entre autres.
Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité et la facilité d’accès de l’utilisateur. L’existence de ces liens ne signifie pas que l’Agence-MKT a des droits sur le contenu des sites référencés. L’Agence-MKT ne vérifie pas leur contenu et n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de tout événement découlant de leur utilisation ou de leur consultation, sans vérifier qu’ils sont exempts de virus ou d’autres éléments pouvant causer des dommages à l’utilisateur. L’accès et la visite de ces sites tiers se font aux risques et périls de l’utilisateur, qui est responsable de toute utilisation ou conséquence de ces sites.
L’utilisation du site web à des fins illégales ou à toute autre fin qui pourrait être considérée comme indigne de l’image de l’Agence-MKT est expressément interdite. La contrefaçon, le détournement, la contrefaçon ou la falsification de contenus, l’identification illicite et la concurrence déloyale sont sanctionnés par le droit pénal.
Il est également interdit à l’utilisateur de créer ou d’introduire dans ce site web tout type de virus ou de programme qui l’endommage ou le contamine ou qui conseille à des tiers de le faire. La pratique d’une telle infraction est punissable aux termes de la loi.
Le site web est contrôlé et proposé par l’Agence-MKT depuis ses installations en Espagne. L’Agence-MKT ne déclare pas que le site web est disponible pour être utilisé dans d’autres endroits. Les personnes qui accèdent au site web ou l’utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.
Il incombe au RESPONSABLE DU TRAITEMENT de fournir le droit d’information au moment de la collecte des données.
(i) Notification des violations de la sécurité des données
m) Mettre à la disposition du CONTROLLER toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, ainsi que pour les audits ou inspections effectués par le CONTROLLER ou tout autre auditeur autorisé par le CONTROLLER.
n) mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
o) Destination des données
restituer les données à caractère personnel et, le cas échéant, les supports sur lesquels elles sont stockées, au COMMANDANT DU TRAITEMENT, une fois que le service a été fourni.
La restitution doit entraîner l’effacement total des données existantes sur l’équipement informatique utilisé par le CONTRÔLEUR DE TRANSFORMATION.
Toutefois, le PROCÉDANT peut conserver une copie, avec les données dûment verrouillées, aussi longtemps que des responsabilités peuvent découler de l’exécution du service.
Obligations du COMMANDEUR DE TRAITEMENT.
Il correspond au CONTROLEUR DU PROCESSUS :
a) fournir au COMMANDANT DE TRANSFORMATION les données nécessaires à la fourniture du service.
b) Procéder aux consultations préalables correspondantes.
c) S’assurer, avant et tout au long du traitement, du respect du GDPR par le TRAITEUR.
d) superviser le traitement.
Le DONNEUR D’ORDRE notifie au DONNEUR D’ORDRE, sans retard excessif, dans un délai de 72 heures et à l’adresse électronique indiquée par le DONNEUR D’ORDRE, toute violation de la sécurité des données à caractère personnel sous sa responsabilité dont il a connaissance, ainsi que toutes les informations pertinentes pour la documentation et la communication de l’incident.
La notification n’est pas requise lorsqu’une telle violation de la sécurité n’est pas susceptible de constituer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Au minimum, les informations suivantes doivent être fournies :
Description de la nature de la violation des données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données personnelles concernés.
Coordonnées de la personne à contacter pour toute information complémentaire.
Description des conséquences possibles de la violation des données personnelles.
Description des mesures prises ou proposées pour remédier à la violation des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer les éventuels effets négatifs.
Si et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir les informations simultanément, celles-ci sont fournies de manière échelonnée sans retard excessif.
À la demande du Donneur d’ordre, le Donneur d’ordre communique ces violations de la sécurité des données aux personnes concernées dans les meilleurs délais, lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
La communication doit être faite dans un langage clair et simple et doit comprendre au minimum les éléments indiqués dans chaque cas par le COMMANDEUR DE TRAITEMENT :
La nature de la violation des données.
Les coordonnées du point de contact du responsable du traitement des données ou du sous-traitant des données où des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
Décrivez les conséquences possibles de la violation de la sécurité des données personnelles.
Décrire les mesures prises ou proposées par le responsable du traitement pour remédier à la violation des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer les éventuels effets négatifs.
I) Indemnisation
Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser l’Agence-MKT, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés de toute réclamation de tiers découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du service, y compris la responsabilité ou les dépenses découlant de réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), procès, jugements, litiges, coûts et honoraires d’avocats, de toute sorte et nature. Dans ce cas, l’Agence-MKT vous informera par écrit de toute réclamation, poursuite ou action.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Espagne. Les tribunaux d’Espagne auront la compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation.
En cas de divergences d’interprétation, dues à l’existence de différentes versions dans des langues autres que l’espagnol, la version espagnole prévaudra toujours sur les autres versions.
J) Apprenez à connaître la plate-forme
Points forts :
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